Mentions légales. & confidentialité.

Le présent document constitue à la fois les mentions légales du site et de l’application 3AD Kitchen et la politique de confidentialité applicable à l’ensemble des données personnelles traitées par la SAS 3AD Kitchen (prospects, utilisateurs du site public, Clients sous contrat). Les obligations contractuelles associées (vidéosurveillance, clauses de confidentialité entre Clients, conservation des preuves contractuelles) sont rappelées dans les Conditions Générales de Services (CGS).

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Hébergeur du site (frontend) : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — https://vercel.com

Hébergeur de la base de données et des fichiers : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — https://supabase.com

Note RGPD : les transferts de données hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (design, code, textes, illustrations) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la SAS 3AD Kitchen, est interdite.

Le contenu publié par les Clients (recettes, photos de production, etc.) reste leur propriété exclusive. Les obligations de confidentialité réciproques entre Clients sont définies dans les Conditions Générales de Services et leur Règlement intérieur (Annexe 1).

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable de traitement

SAS 3AD Kitchen, représentée par Madame Anjelika Moreno.
Contact RGPD : contact@3ad-kitchen.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné — la désignation n’est pas obligatoire au regard de l’activité B2B et des seuils du RGPD.

4.2 Données collectées avant et lors de la signature du contrat

4.3 Données collectées dans le cadre de l’exécution du contrat

Les obligations contractuelles correspondantes (vidéosurveillance, confidentialité, etc.) sont définies dans les Conditions Générales de Services.

4.4 Point de départ des durées de conservation et clôture par inactivité

Le contrat est conclu à durée indéterminée et reste signé tant qu’il n’a pas été explicitement résilié. La restitution du dépôt de garantie ne clôture pas le contrat ; elle ne fait qu’éteindre la garantie financière. Le contrat est considéré comme dormant en l’absence de réservation et d’adhésion active.

Pour cette raison, le point de départ des durées de conservation des données contractuelles est fixé à la date du dernier créneau effectif (et non à la date d’expiration du contrat).

Mécanisme de clôture par inactivité :

• À 30 mois sans aucun créneau effectif, un e-mail de courtoisie est adressé au Client pour l’informer que ses données seront supprimées dans 6 mois sauf nouvelle réservation d’ici là.
• À 3 ans sans aucun créneau effectif, les données contractuelles sont automatiquement supprimées (à l’exception des données soumises à l’obligation comptable de 10 ans), entraînant la clôture de plein droit du contrat. Un retour ultérieur du Client nécessite une nouvelle inscription complète.

4.5 Destinataires et sous-traitants

4.6 Droits des personnes

Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès et de copie ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit de retirer son consentement à tout moment.

Procédure : envoyer un email à contact@3ad-kitchen.fr avec « RGPD — [type de demande] » en objet. Une réponse sera apportée sous un mois maximum à compter de la réception de la demande.

L’exercice du droit à l’effacement ne peut contrevenir aux obligations légales du Gestionnaire, notamment l’obligation comptable de 10 ans applicable aux données de facturation.

Droit de réclamation auprès de la CNIL : toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en ligne sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

4.7 Cookies

Le site public et l’application utilisent, en plus des cookies strictement nécessaires (session d’authentification et mémorisation du choix de consentement), des cookies de mesure d’audience et de publicité déposés par Google (Google Analytics / Google Ads) et Meta (Pixel Facebook).

Ces cookies ne sont déposés qu’après votre consentement explicite, recueilli via la bannière affichée sur le site 3ad-kitchen.fr. Votre choix s’applique à l’ensemble du domaine — site public et application app.3ad-kitchen.fr —, est conservé 6 mois, et peut être modifié ou retiré à tout moment depuis le site. Le refus n’a aucun impact sur l’utilisation du service.

Le cookie technique qui mémorise ce choix (3ad-consent) est strictement nécessaire au respect de votre décision et est, à ce titre, exempt de consentement.

Enfin, les plans d’accès au laboratoire affichés sur le site public sont embarqués via Google Maps, qui se charge à l’affichage de la page et peut déposer ses propres cookies, soumis à la politique de confidentialité de Google.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent site et ses contenus sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence du tribunal compétent du siège social de la SAS 3AD Kitchen, conformément aux dispositions des Conditions Générales de Services relatives à la juridiction compétente.