Le présent document constitue à la fois les mentions légales du site et de l’application 3AD Kitchen et la politique de confidentialité applicable à l’ensemble des données personnelles traitées par la SAS 3AD Kitchen (prospects, utilisateurs du site public, Clients sous contrat). Les obligations contractuelles associées (vidéosurveillance, clauses de confidentialité entre Clients, conservation des preuves contractuelles) sont rappelées dans les Conditions Générales de Services (CGS).
Hébergeur du site (frontend) : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — https://vercel.com
Hébergeur de la base de données et des fichiers : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — https://supabase.com
Note RGPD : les transferts de données hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
L’ensemble du site (design, code, textes, illustrations) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la SAS 3AD Kitchen, est interdite.
Le contenu publié par les Clients (recettes, photos de production, etc.) reste leur propriété exclusive. Les obligations de confidentialité réciproques entre Clients sont définies dans les Conditions Générales de Services et leur Règlement intérieur (Annexe 1).
SAS 3AD Kitchen, représentée par Madame Anjelika Moreno.
Contact RGPD : contact@3ad-kitchen.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné — la désignation n’est pas obligatoire au regard de l’activité B2B et des seuils du RGPD.
| Source | Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire d’inscription | Email, nom, téléphone, entreprise, activité, besoins (jours, fréquence, créneau) | Qualifier le prospect, envoyer l’onboarding | Intérêt légitime + consentement | 3 ans après dernier contact si non converti |
| Signature électronique des CGS | Adresse IP, empreinte navigateur, horodatage UTC, UUID de signature, empreinte SHA-256 du document signé, version des CGS acceptée | Preuve de consentement eIDAS, intégrité du document signé | Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier créneau effectif |
| Logs serveur | Adresse IP, user agent, horodatage | Sécurité, débogage | Intérêt légitime | 6 mois |
| Cookies essentiels | Session d’authentification Supabase, mémorisation du choix de consentement | Maintenir la session connectée, conserver le choix cookies | Nécessité technique | Session / 6 mois (choix de consentement) |
| Cookies de mesure d’audience et de publicité (Google, Meta) | Identifiants de navigation, pages vues, événements de conversion, adresse IP | Mesure d’audience, optimisation des campagnes publicitaires | Consentement | Jusqu’à 13 mois |
| Source | Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Documents professionnels | Kbis, attestation RC Pro, identité du représentant légal, déclaration DDPP/HACCP | Vérification de la qualité de professionnel, conformité réglementaire, assurance | Exécution du contrat, obligation légale | 3 ans à compter du dernier créneau effectif |
| Données de facturation | Coordonnées de facturation, historique des paiements (les numéros de carte ne sont jamais stockés par 3AD Kitchen — traitement Stripe) | Facturation, comptabilité, recouvrement | Exécution du contrat, obligation légale comptable | 10 ans (obligation comptable) |
| Vidéosurveillance | Images des zones de production, cuisson, plonge, stockage et accès (hors vestiaires et sanitaires) | Sécurité des biens et des personnes, preuve en cas de litige (propreté, casse, vol, attribution de responsabilité) | Intérêt légitime (sécurité) | 7 jours |
| Historique d’accès aux laboratoires | Identifiant, horodatage des entrées/sorties | Attribution de responsabilité en cas d’incident, contrôle des créneaux | Exécution du contrat, intérêt légitime | 6 mois |
| Réservations et historique d’usage | Créneaux réservés, nombre de postes, type (single/recurring), statut | Gestion des réservations, facturation, statistiques internes | Exécution du contrat | 3 ans à compter du dernier créneau effectif |
| Sanctions et amendes | Faits constatés, montant, preuves associées | Application du barème contractuel (Annexe 2 des CGS), recouvrement | Exécution du contrat | 3 ans à compter du dernier créneau effectif |
Les obligations contractuelles correspondantes (vidéosurveillance, confidentialité, etc.) sont définies dans les Conditions Générales de Services.
Le contrat est conclu à durée indéterminée et reste signé tant qu’il n’a pas été explicitement résilié. La restitution du dépôt de garantie ne clôture pas le contrat ; elle ne fait qu’éteindre la garantie financière. Le contrat est considéré comme dormant en l’absence de réservation et d’abonnement actif.
Pour cette raison, le point de départ des durées de conservation des données contractuelles est fixé à la date du dernier créneau effectif (et non à la date d’expiration du contrat).
Mécanisme de clôture par inactivité :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Hébergement base de données, authentification, stockage | Union européenne (région d’hébergement) |
| Vercel Inc. | Hébergement du site frontend | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements et de la facturation | États-Unis et Irlande (clauses contractuelles types) |
| n8n Cloud | Automatisation des workflows internes | Union européenne |
| Cal.com | Prise de rendez-vous d’onboarding | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Google Ireland Ltd | Mesure d’audience et publicité (Google Analytics, Google Ads) | Irlande / États-Unis (CCT + Data Privacy Framework) |
| Meta Platforms Ireland Ltd | Publicité et mesure de conversion (Pixel Facebook) | Irlande / États-Unis (CCT + Data Privacy Framework) |
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Procédure : envoyer un email à contact@3ad-kitchen.fr avec « RGPD — [type de demande] » en objet. Une réponse sera apportée sous un mois maximum à compter de la réception de la demande.
L’exercice du droit à l’effacement ne peut contrevenir aux obligations légales du Gestionnaire, notamment l’obligation comptable de 10 ans applicable aux données de facturation.
Droit de réclamation auprès de la CNIL : toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en ligne sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Le site public et l’application utilisent, en plus des cookies strictement nécessaires (session d’authentification et mémorisation du choix de consentement), des cookies de mesure d’audience et de publicité déposés par Google (Google Analytics / Google Ads) et Meta (Pixel Facebook).
Ces cookies ne sont déposés qu’après votre consentement explicite, recueilli via la bannière affichée sur le site 3ad-kitchen.fr. Votre choix s’applique à l’ensemble du domaine — site public et application app.3ad-kitchen.fr —, est conservé 6 mois, et peut être modifié ou retiré à tout moment depuis le site. Le refus n’a aucun impact sur l’utilisation du service.
Le cookie technique qui mémorise ce choix (3ad-consent) est strictement nécessaire au respect de votre décision et est, à ce titre, exempt de consentement.
Enfin, les plans d’accès au laboratoire affichés sur le site public sont embarqués via Google Maps, qui se charge à l’affichage de la page et peut déposer ses propres cookies, soumis à la politique de confidentialité de Google.
Le présent site et ses contenus sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence du tribunal compétent du siège social de la SAS 3AD Kitchen, conformément aux dispositions des Conditions Générales de Services relatives à la juridiction compétente.